Arrêté du 11 août 2020 portant modification des statuts d'une congrégation

JurisdictionFrance
Date de publication18 août 2020
Enactment Date11 août 2020
Record NumberJORFTEXT000042241329
Publication au Gazette officielJORF n°0201 du 18 août 2020
CourtMinistère de l'intérieur
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/8/11/INTD2019359A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 août 2020, les nouveaux statuts de la Province de France de la congrégation des Sœurs de Notre-Dame de Charité du Bon-Pasteur d'Angers, reconnue légalement par décret du 13 septembre 1852 et dont le siège...

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