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Arrêté du 11 août 1992 portant admission à la retraite et maintien en fonctions de magistrats

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Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°197 du 26 août 1992
Enactment Date11 août 1992
Date de publication26 août 1992
CourtMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Record NumberJORFTEXT000000176042
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1992, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1993:
M. Durand (Jean-Jacques), président de chambre à la cour d'appel de Nancy, à compter du 3 juillet 1992;
M. Serre (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 13 juillet 1992;
M. Salomon (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Versailles, à compter du 20 juillet 1992;
M. Grollemund (Robert), président du tribunal de grande instance de Carpentras, à compter du 25 juillet 1992;
Mme Page (Anne), premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens, à compter du 30 juillet 1992;
M. Lenormand (Jean-Marie), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 14 août 1992;
M. Colomb (Maurice), président de chambre à la cour d'appel de Paris, à compter du 21 août 1992;
Mme...

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