Arrêté du 11 août 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/11/SANA0522991A/jo/texte
Date de publication31 août 2005
Record NumberJORFTEXT000000263116
Publication au Gazette officielJORF n°202 du 31 août 2005
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Enactment Date11 août 2005


Le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 148-1 et D. 148-1,
Arrêtent :


Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption en application du 3° de l'article D. 148-1 du code de l'action sociale et des familles :
- le directeur des affaires sanitaires et sociales de Paris ou son représentant ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ou son représentant ;
- le directeur général adjoint chargé du développement social du département de la Somme ou son représentant ;
- le directeur de l'action...

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