Arrêté du 10 février 1993 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000528998
Date de publication04 mars 1993
Publication au Gazette officielJORF n°53 du 4 mars 1993
Enactment Date10 février 1993
EST AUTORISE POUR LE CONDITIONNEMENT DE L'EAU MINERALE DE LA SOURCE CLAIRVIC,CAPTEE A VOLVIC (PUY-DE-DOME) ET DIFFUSEE SOUS L'APPELLATION D'EAU MINERALE NATURELLE,L'EMPLOI DU MATERIAU DESIGNE SOUS LE NOM DE EAC 25-CLA.P.01-92
Par arrêté du ministre de la santé et de l’action humanitaire en date du 10 février 1993, est autorisé, pour le conditionnement de l’eau minérale de la source Clairvic, captée...

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