Arrêté du 10 décembre 1992 portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

JurisdictionFrance
Date de publication07 février 1993
Record NumberJORFTEXT000000541783
Publication au Gazette officielJORF n°32 du 7 février 1993
Enactment Date10 décembre 1992

Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 décembre 1992, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispostions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
Constructeur : Stavostroj (Tchécoslovaquie), représenté en France par : Martimex France, 5, avenue du Maréchal-Juin, 92100...

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