Arrêté du 10 août 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Date de publication18 août 1993
Enactment Date10 août 1993
Publication au Gazette officielJORF n°190 du 18 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000712490

Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 août 1993 :
M. Guilleminot (Jean-Paul, Marie, Georges, Henri) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Bouvet et Gabriel Dahan, huissiers de justice associés, titulaire d’un office d’huissier de justice à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).
Le retrait de M. Bouvet (Pierre, Georges, Jacques, Marie, Joseph), huissier de justice associé...

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