Arrêté du 10 août 1993 portant mutation personnels de direction des établissements mentionnés l'article 2 [4°, 5°, 6° et 7°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000545108
Date de publication16 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF n°215 du 16 septembre 1993
Enactment Date10 août 1993

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 août 1993, M. Bourrousse (Jean), directeur d’établissement social et médicosocial public, directeur de 2e classe de la maison d’accueil spécialisée Le Hameau du Fraîche Pasquier, à Coueron (Loire-Atlantique), est muté...

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