Arrêté du 10 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat)

JurisdictionFrance
Date de publication12 septembre 2012
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/9/10/MAEA1233909A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000026364207
Publication au Gazette officielJORF n°0212 du 12 septembre 2012
CourtMinistère des affaires étrangères
Enactment Date10 septembre 2012


Le directeur de la communication et du porte-parolat, porte-parole du ministère des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-291 du 16 mars 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 6 août 2012 portant délégation de signature (direction de la communication et du porte-parolat),
Arrête :


Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 6 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Alessandro Giorgini, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la presse, pour...

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