Arrêté du 10 septembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-08-1987 MODIFIE PORTANT CREATION DU BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES VENTE ACTION MARCHANDE ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE CE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000479096
Enactment Date10 septembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 29 septembre 1993
Date de publication29 septembre 1993
Texte totalement abrogé à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2001REMPLACEMENT DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE SSUVISE PAR L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE ET DE L'ART. 3 (HORAIRES D'ENSEIGNEMENT APPLICABLES DANS LES SECTIONS PREPARATOIRES AU BEP SUSVISE).
REMPLACEMENT DES CONDITIONS DE DELIVRANCE FIXEES PAR L'ARRETE DU 20-12-1988 A L'ISSUE DE LA SESSION 1994.
MODALITES DE CANDIDATURE ET D'OBTENTION (SOIT EN POSTULANT...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT