Arrêté du 10 septembre 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 27 septembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021077405
Enactment Date10 septembre 2009
CourtMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Date de publication27 septembre 2009


La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions de M. Philippe Sellier, chef de cabinet de la secrétaire d'Etat, à compter du 1er octobre...

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