Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022823232
Enactment Date10 septembre 2010
CourtMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Date de publication17 septembre 2010



Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi en date du 10 septembre 2010, M. Michel MORTEL, attaché d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, est...

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