Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432014
Date de publication18 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date10 septembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Mme Palcy (Ghislaine, Bernadette), épouse Dru, est nommée notaire à la résidence de Fort-de-France (Martinique), en remplacement de la société civile professionnelle Georges Alain Téanor, Christian Grangenois et Viviane Berguet-Salomon, notaires associés, dissoute.
Par suite de la dissolution de la société civile professionnelle...

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