Arrêté du 10 septembre 2010 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0216 du 17 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022823220
Date de publication17 septembre 2010
CourtMinistère des affaires étrangères et européennes
Enactment Date10 septembre 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes en date du 10 septembre 2010, Mme Agnès MARTIN, épouse KHEDIR, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction générale...

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