Arrêté du 10 septembre 2013 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Date de publication26 septembre 2013
Enactment Date10 septembre 2013
Publication au Gazette officielJORF n°0224 du 26 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027991636



Par arrêté du Premier ministre en date du 10 septembre 2013, M. Patrick DEGUIGNET, administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'intérieur, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses...

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