Arrêté du 10 septembre 2014 portant nomination de personnalités qualifiées au comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 26 septembre 2014
Enactment Date10 septembre 2014
Date de publication26 septembre 2014
CourtMinistère de la ville, de la jeunesse et des sports
Record NumberJORFTEXT000029500082


Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 10 septembre 2014, sont nommées membres du comité consultatif du fonds pour le développement de la vie associative en tant que personnalités qualifiées pour la durée du mandat restant à courir :
Mme...

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