Arrêté du 10 septembre 2013 portant nomination du président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0218 du 19 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027973044
Enactment Date10 septembre 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances
Date de publication19 septembre 2013



Par arrêté du ministre l'économie et des finances en date du 10 septembre 2013 :
M. Michel Devilliers, inspecteur général de classe exceptionnelle de l'INSEE, est nommé président de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration au sein...

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