Arrêté du 10 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2003
Enactment Date10 septembre 2003
Date de publication18 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Record NumberJORFTEXT000000243741


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003 :
Mlle Hufnagel (Laurence, Ingrid) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle André de Maignas et Jean-Marc Montegut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marmande (Lot-et-Garonne).
La raison sociale de la société civile professionnelle André...

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