Arrêté du 10 septembre 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019491841 |
| Date de publication | 17 septembre 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/9/10/SJSS0821921A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0217 du 17 septembre 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| Enactment Date | 10 septembre 2008 |
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L. 618 et L. 619 (L. 5123-2 et L. 5123-3) du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(9 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
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CODE CIP |
PRÉSENTATION |
|---|---|
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385 269-5 |
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés en doses unitaires (B/28) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
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385 270-3 |
MICARDISPLUS 80 mg/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/30) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
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385 273-2 |
MICARDISPLUS 80/25 mg (telmisartan, hydrochlorotiazide), comprimés (B/90) (laboratoires BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE). |
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367 650-2 |
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 500 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT). |
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367 651-9 |
OSMOTAN G 5 %, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche avec embout T-OFF (B/1) (laboratoires AGUETTANT). |
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360 819-1 |
SPIFEN 200 mg (ibuprofène), comprimés (B/30) (laboratoires ZAMBON FRANCE). |
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