Arrêté du 10 septembre 1996 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°236 du 9 octobre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563073
Enactment Date10 septembre 1996
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Date de publication09 octobre 1996
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 1996, M. Moreau (Jacques), trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, détaché auprès de l'université Aix-Marseille-III pour...

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