Arrêté du 10 septembre 2010 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0220 du 22 septembre 2010
Date de publication22 septembre 2010
Enactment Date10 septembre 2010
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Record NumberJORFTEXT000022839537



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 10 septembre 2010, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Jean-Pierre GHENASSIA, contrôleur...

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