Arrêté du 10 septembre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°216 du 18 septembre 2003
Enactment Date10 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000432166
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Date de publication18 septembre 2003


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2003, M. Delannoy (Arnaud, François, Marie) est nommé notaire à la résidence de Cozès (Charente-Maritime), en remplacement de M...

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