Arrêté du 10 septembre 1987 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION NATIONALE SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS ET POLITIQUES

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000477521
Date de publication18 septembre 1987
Publication au Gazette officielJORF du 18 septembre 1987
Enactment Date10 septembre 1987
NOMINATION DE M. LE DOCTEUR FRANCOIS WETTERWALD EN TANT QUE PRESIDENT ADJOINT EN REMPLACEMENT DE M. LE DOCTEUR CHARLES CALMANAS.

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