Arrêté du 10 septembre 1992 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°212 du 12 septembre 1992
Enactment Date10 septembre 1992
Date de publication12 septembre 1992
CourtMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
Record NumberJORFTEXT000000543106
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 10 septembre 1992, Mme Benadon (Danielle) est nommée chef de service à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement et des transports (direction générale de l'aviation civile).
MME...

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