Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0245 du 20 octobre 2012
Record NumberJORFTEXT000026511775
Date de publication20 octobre 2012
CourtMinistère du redressement productif
Enactment Date10 octobre 2012


Le ministre du redressement productif,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


M. Xavier Hubert est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre à compter du 15 octobre 2012.


Le présent arrêté sera publié au Journal...

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