Arrêté du 10 octobre 1994 portant radiation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 19 octobre 1994
Enactment Date10 octobre 1994
Record NumberJORFTEXT000000348691
CourtMINISTERE DE LA COOPERATION
Date de publication19 octobre 1994
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de la coopération en date du 10 octobre 1994, Mlle Mouy (Nadine), attaché d'administration centrale en service détaché, est réintégrée dans les cadres de l'administration centrale du ministère de la coopération et radiée de son...

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