Arrêté du 10 octobre 1997 portant nomination et titularisation (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 18 octobre 1997
Record NumberJORFTEXT000000750970
Date de publication18 octobre 1997
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Enactment Date10 octobre 1997
Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 10 octobre 1997, M. Delpuech (Patrick) et Mme Guerry (Marie-Louise) sont nommés et titularisés en...

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