Arrêté du 10 octobre 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°239 du 12 octobre 2002
Enactment Date10 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000415671
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication12 octobre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 10 octobre 2002, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 août 2002, aux fonctions de sous-directrice de la deuxième sous-direction de la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT