Arrêté du 10 octobre 2002 portant radiation des cadres (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 9 novembre 2002
Record NumberJORFTEXT000000594499
Enactment Date10 octobre 2002
CourtMINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Date de publication09 novembre 2002


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 10 octobre 2002, il est mis fin au détachement auprès du département de la Creuse de M. Michel Debellut, directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer de...

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