Arrêté du 10 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°262 du 9 novembre 2002
Date de publication09 novembre 2002
Enactment Date10 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Record NumberJORFTEXT000000594125


Par arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales en date du 10 octobre 2002, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jacques Geffray, commissaire...

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