Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/10/MENS0502451A/jo/texte
Enactment Date10 novembre 2005
Date de publication23 novembre 2005
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 23 novembre 2005
CourtMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Record NumberJORFTEXT000000450168


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 novembre 2005, l'arrêté du 2 avril 2001 portant attribution à titre de dotation d'un ensemble immobilier domanial est modifié ainsi qu'il suit :
« Est attribué à titre de dotation au profit du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de l'académie de...

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