Arrêté du 10 novembre 2011 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Ecotera à la société Eole Plateau d'Andigny

JurisdictionFrance
Date de publication24 novembre 2011
Record NumberJORFTEXT000024833872
Enactment Date10 novembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0272 du 24 novembre 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/11/10/DEVR1131148A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 10 novembre 2011, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter le parc éolien du plateau d'Andigny, d'une capacité de production de 21 MW, localisé lieudits La Grande Pièce, Les Fortes Terres, La Gloriette et Le Moulin à Vent, parcelle ZH 22, sur le territoire de la commune de Vaux-Andigny, lieudit Au Moulin Vinchon, sur le territoire de la commune de Molain, lieudit Les...

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