Arrêté du 10 novembre 1989 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000841150
Enactment Date10 novembre 1989
Publication au Gazette officielJORF n°74 du 28 mars 1990
Date de publication28 mars 1990
TEXTE TOTALEMENT ABROGEMODIFICATION DE L'ARRETE DU 13-12-1988.
SONT NOMMES MEMBRES (REPRESENTANTS DU PERSONNEL):
MMES. SASSO ET MILLET,MM. TOURISSEAU,BILLON,LAJOUX: TITULAIRES;
MMES. DUBREUIL ET...

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