Arrêté du 10 novembre 1999 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres d'un conseil régional de l'ordre des vétérinaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°272 du 24 novembre 1999
Record NumberJORFTEXT000000761677
Enactment Date10 novembre 1999
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Date de publication24 novembre 1999
sont déclarés élus en qualité de membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires les docteurs vétérinaires de la région Picardie dont les noms suivent : M. Cachart (Jean-Claude), 60000 Beauvais ; M. Martin-Sisteron (Michel), 60300 Senlis

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 novembre 1999, sont déclarés élus en qualité de membres des conseils...

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