Arrêté du 10 novembre 2008 portant réintégration et mise en disponibilité (Conseil d'Etat)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0264 du 13 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019752294
Date de publication13 novembre 2008
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 novembre 2008



Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 2008, M. Renaud Dutreil, maître des requêtes au Conseil d'Etat placé dans la position de détachement, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat à compter du 17 septembre 2008.
M. Renaud Dutreil est, à compter de la même date, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue...

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