Arrêté du 10 novembre 1993 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-06-1988 RELATIF A LA FORMATION DES OFFICIERS MECANICIENS A LA PECHE

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000294837
Enactment Date10 novembre 1993
Publication au Gazette officielJORF du 26 novembre 1993
Date de publication26 novembre 1993
LE TABLEAU DE L'ART. 9 DE L'ARRETE SUSVISE FIXANT LA NATURE,LA DUREE ET LES COEFFICIENTS DES EPREUVES EST MODIFIE.

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT