Arrêté du 10 novembre 1997 portant nomination à un comité de bassin

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°274 du 26 novembre 1997
Enactment Date10 novembre 1997
Record NumberJORFTEXT000000569331
CourtMINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Date de publication26 novembre 1997
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE POUR REPRESENTER LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERS:
AU TITRE DE REPRESENTANT DES DISTRIBUTEURS D'EAU: SUPPLEANT: M. ONFRAY JEAN-FRANCOIS,EN REMPLACEMENT DE M. FENEON BERNARD;
AU TITRE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,FILIERE ABATTOIRS: SUPPLEANT M. GOURAULT JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. GOURAULT RENE. Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 10 novembre 1997, sont nommés au Comité de bassin...

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