Arrêté du 10 novembre 2015 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/11/10/AFSP1527198A/jo/texte
Date de publication13 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031469378
Publication au Gazette officielJORF n°0263 du 13 novembre 2015
CourtMinistère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Enactment Date10 novembre 2015


La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-6, L. 5132-7 et R. 5132-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 9 juillet 2015 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 12 octobre 2015,
Arrête :


Sont classés sur la liste I des substances vénéneuses les produits suivants sous toutes leurs formes :


- afamélanotide ;
- aprémilast ;
- cangrélor ;
- crisantaspase (asparaginase d'Erwinia chrysanthemi : L-asparaginase d'Erwinia) ;
- dalbavancine ;
- dasabuvir ;
- éliglustat ;
- liraglutide ;
- naloxégol...

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