Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination à la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°66 du 19 mars 1994
Record NumberJORFTEXT000000729809
Date de publication19 mars 1994
CourtMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
Enactment Date10 mars 1994
NOMINATION DE M. GRAPINET GILLES. Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 10 mars 1994, M. Grapinet (Gilles),
inspecteur des finances, est nommé rapporteur devant la commission...

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