Arrêté du 10 mars 2006 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°69 du 22 mars 2006
Date de publication22 mars 2006
Record NumberJORFTEXT000000816329
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE COMMERCE EXTERIEUR
Enactment Date10 mars 2006


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre déléguée au commerce extérieur en date du 10 mars 2006, M. Philippe Mace, conseiller économique de classe exceptionnelle, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 septembre 2006...

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