Arrêté du 10 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°68 du 21 mars 1995
Date de publication21 mars 1995
Enactment Date10 mars 1995
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Record NumberJORFTEXT000000165674
Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre du budget en date du 10 mars 1995, M. Niquet (Vincent), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement...

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