Arrêté du 10 mars 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0066 du 19 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020407643
Date de publication19 mars 2009
CourtMinistère de la justice
Enactment Date10 mars 2009



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 2009, Mme Bertoni (Pascale, Cécile, Virginie), épouse Olmo, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile...

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