Arrêté du 10 mars 2009 portant agrément de l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95)

JurisdictionFrance
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/3/10/LOGU0903761A/jo/texte
Enactment Date10 mars 2009
Record NumberJORFTEXT000020496800
Publication au Gazette officielJORF n°0084 du 9 avril 2009
CourtMinistère du logement
Date de publication09 avril 2009



Par arrêté de la ministre du logement en date du 10 mars 2009, l'agrément ministériel est délivré à l'agence départementale d'information sur le logement du Val-d'Oise (95), dont le siège social...

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