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Arrêté du 10 mars 2004 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date10 mars 2004
Record NumberJORFTEXT000000613123
Date de publication31 mars 2004
Publication au Gazette officielJORF n°77 du 31 mars 2004
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/10/EQUA0400442A/jo/texte


Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2002 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Guyane SP, modifié notamment par les arrêtés du 10 avril 2003 et du 30 janvier 2004 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 8 octobre 2003,
Arrête :


Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 31 mai 2002 susvisé est...

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