Arrêté du 10 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000023708391 |
| Date de publication | 15 mars 2011 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/3/10/ETSS1105857A/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0062 du 15 mars 2011 |
| Court | Ministère du travail, de l'emploi et de la santé |
| Enactment Date | 10 mars 2011 |
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-12 (a) et L. 5123-2,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
(2 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques citées ci-après, bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application du a de l'article L. 5121.12 du code de la santé publique, sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Lorsque les spécialités pharmaceutiques obtiennent une autorisation de mise sur le marché, les présentes inscriptions conservent leurs validités dans l'attente des décisions relatives aux agréments au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
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