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Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°111 du 13 mai 2001
Record NumberJORFTEXT000000589969
Date de publication13 mai 2001
CourtMINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Enactment Date10 mai 2001

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 mai 2001 :

Le nombre de places mises au concours pour l'admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 150 au maximum en 2001.

Le nombre de places mises à la sélection sur dossier pour l'admission en 1re année du cycle de formation des officiers de 1re classe de la marine marchande est fixé à 20 au maximum en 2001.

Le jury peut, le cas échéant, reporter tout ou partie du nombre de places non pourvues à l'issue de la sélection sur dossier sur le nombre de places offertes au titre du concours.

Le nombre de places mises en 2001 au concours pour l'admission en 1re année de formation des officiers de 2e classe de la marine marchande est fixé à 60 maximum.

Le nombre de places mises en 2001 au concours d'admission...

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