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Arrêté du 10 mai 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers (n° 1505)

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°116 du 19 mai 2004
Record NumberJORFTEXT000000614216
Enactment Date10 mai 2004
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
Date de publication19 mai 2004


Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1988 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 3 décembre 2003, portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;
Vu l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 sur le plan de formation à la convention collective nationale susvisée ;
Vu la demande d'extension formulée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 janvier 2004 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), rendu lors de la séance du 5 avril 2004,
Arrête :


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988, tel que modifié par l'avenant n° 28 du 11 juin 1997, les dispositions de l'avenant n° 56 du 29 octobre 2003 sur le plan de formation à la convention collective nationale...

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