Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 15 mai 2011
Enactment Date10 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000023995450
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Date de publication15 mai 2011



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 10 mai 2011, l'arrêté du 11 juin 2010 modifié relatif à la composition du comité technique paritaire central de la police nationale est ainsi modifié :


Représentants titulaires et suppléants de...

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