Arrêté du 10 mai 2011 portant réintégration et admission à la retraite (services déconcentrés)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2011
Record NumberJORFTEXT000024023052
Date de publication18 mai 2011
CourtMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
Enactment Date10 mai 2011



Par arrêté de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mai 2011, M. Yves BERBEY, chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché dans l'emploi de directeur interrégional, est, à compter du 1er novembre 2011...

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