Arrêté du 10 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022220794
Date de publication18 mai 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0113 du 18 mai 2010
Enactment Date10 mai 2010


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Raphaël BENDA, en qualité de chef de cabinet.


Le présent arrêté sera publié au...

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