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Arrêté du 10 mai 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication18 mai 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/5/10/ETSH1112867A/jo/texte
Enactment Date10 mai 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0115 du 18 mai 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024022897


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-325 et R. 6152-326 ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2007 relatif à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la commission régionale paritaire,
Arrête :


Aux articles 1er, 5, 6 et 11 de l'arrêté du 25 mars 2007 susvisé, les mots : « directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».


A l'article 4 du même arrêté, les mots : « directions départementales et régionales des affaires sanitaires et sociales » sont remplacés par les mots : « agences régionales de santé ».


A l'article 7 du même arrêté, il est ajouté un second alinéa...

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